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Statuts de l’Association de l’École Rudolf Steiner Lausanne

Article 1 NOM

Sous la dénomination de « Association de l’École Rudolf Steiner – Lausanne » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 SIÈGE

L’association a son siège à Lausanne ; l’Assemblée Générale peut décider en tout temps du transfert du siège dans une autre localité.

Article 3 BUT

L’association a pour but de favoriser et promouvoir la pédagogie spécifique aux écoles Steiner et de faire vivre l’école R. Steiner de Lausanne. Les valeurs de l’association sont exprimées dans la Charte de l’école R. Steiner de Lausanne, acceptée par l’Assemblée Générale et annexée aux présents statuts. L’association garantit l’autonomie juridique et financière de l’école.

Article 4 DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 RÔLE

L’association veille à ce que les structures soient mises en place pour répondre aux nécessités d’organisation et de gestion de l’école, afin que les buts énoncés puissent être réalisés. L’association veille notamment à installer des locaux scolaires appropriés.

Elle se conforme ainsi aux prescriptions légales sur l’enseignement privé.

Article 6 MEMBRES

Les membres sont les personnes engagées dans l’école, en tant que parent d’élève, en tant qu’employé de l’association ou en tant que personne de soutien des buts de la pédagogie.

a) Admission

Les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) à l’école R. Steiner de Lausanne deviennent membres de l’association dès l’inscription et s’acquittent d’une cotisation annuelle. Les employés deviennent automatiquement membres de l’association dès leur engagement. L’admission d’un membre de soutien se fait sur la base d’une demande écrite, par décision du comité.

b) Démission

Les parents n’ayant plus d’enfants à l’école R. Steiner de Lausanne sont considérés comme ayant automatiquement démissionné, et ce dès que l’enfant quitte l’école. Leur engagement financier envers l’école R. Steiner de Lausanne reste dû. Ils peuvent, sur demande, devenir membres de soutien.

Les employés de l’association perdent leur statut de membre à l’échéance de leur contrat d’engagement. Ils peuvent, sur demande, devenir membres de soutien.

La démission d’un membre de soutien est annoncée par forme écrite au comité.

Article 7 ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’association sont :

a) l’Assemblée Générale

b) le comité

c) le collège des maîtres

Les fonctions et les modalités de collaboration au sein de l’école sont précisées dans l’organigramme et le diagramme de fonctionnement (rédigés par le groupe Réforme gouvernance sur mandat du comité). Ces documents de références peuvent être adaptés sur mandat du comité.

Article 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est la seule compétente pour prendre les décisions suivantes :

a. adopter ou modifier les statuts de l’association

b. élire ou révoquer les membres du comité

c. élire ou révoquer l’organe de vérification des comptes

d. adopter le rapport annuel du comité, le rapport du trésorier et celui de l’organe externe de vérification des comptes et donner décharge au comité

e. adopter le budget

f. adopter le montant de la cotisation annuelle

g. prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts

h. adopter la charte

Article 9 CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale est convoquée au minimum 1 fois par an, par courrier électronique ou postal adressé aux membres au moins quinze jours avant la réunion, avec indication de l’ordre du jour, comptes et budget. En cas de modification des statuts, la convocation doit préciser quelles modifications seront soumises au vote de l’Assemblée Générale.

Les membres désirant faire figurer un objet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, devront exprimer leur demande 3 semaines avant la date prévue, de façon à permettre l’inclusion du point dans l’ordre du jour. La date de l’Assemblée Générale sera donc indiquée 6 semaines avant au moyen d’une parution dans le journal de l’école.

Le comité ou 50 membres, par pétition écrite dûment motivée adressée au comité, peuvent demander la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire pour traiter de toute question particulière.

Article 10 DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale permet aux membres de voter sur les propositions faites par le comité.

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ; toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne pourront être prises valablement que si elles sont approuvées par les deux tiers au moins de l’ensemble des membres présents et à condition que l’objet figure à l’ordre du jour.

Par présence on entend présence physique, virtuelle ou représentation par procuration.

Article 11 COMPOSITION DU COMITÉ

Le comité, élu par l’Assemblée Générale, se compose de cinq membres au minimum. Il veille à ce qu’au moins un de ses membres ait de bonnes connaissances de la pédagogie spécifique aux écoles Steiner.

Le comité se constitue lui-même en désignant un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-e. Les membres du comité sont élus pour un mandat de deux ans. Après trois mandats, ils ne sont plus éligibles pendant une durée de deux ans.

Article 12 RÔLE DU COMITÉ

  • Le comité est chargé de définir les grandes lignes de développement de l’école. Il a la responsabilité des décisions de fond concernant la bonne marche de l’école sur le plan pédagogique, administratif et sur celui de la gestion de son patrimoine. Il est responsable sur le plan juridique, de l’engagement et du licenciement des employés de l’association.
  • Le comité est chargé des relations avec les autorités communales et cantonales et tend à promouvoir l’école de façon générale auprès du public.
  • Le comité peut constituer des groupes de travail en leur confiant par écrit des mandats.
  • Le comité gère la fortune de l’association et exerce toutes les attributions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ; il exécute notamment les mandats décidés par l’Assemblée Générale.
  • Le comité s’engage à l’égard des tiers par la signature collective à deux.
  • Le comité présente à l’Assemblée Générale annuelle un rapport d’activités sur l’exercice écoulé.
  • Le comité fixe le montant des écolages annuels.
  • Le comité présente à l’Assemblée Générale les comptes et le budget.

Article 13 GESTION OPÉRATIONNELLE

Afin d’assurer la gestion opérationnelle de l’école R. Steiner de Lausanne, le comité constitue un bureau de direction auquel il délègue par écrit des tâches et compétences de gestion. Il s’agit notamment de la tenue des comptes, des paiements, encaissements et bouclements annuels, de la participation à l’élaboration et au suivi du budget, de l’administration et de la coordination de l’école au quotidien, ainsi que de la gestion et du suivi de la cohérence et de la qualité de l’offre pédagogique. Le bureau de direction est composé d’une direction administrative et d’une direction pédagogique. La personne en charge de la direction pédagogique dispose d’une solide expérience dans la pédagogie propre aux écoles Steiner.

Article 14 COLLÈGE DES MAÎTRES

a) Composition

Le collège des maîtres est composé de l’ensemble des enseignants engagés à l’école R. Steiner de Lausanne.

b) Rôle

Le collège des maîtres est responsable d’assurer la qualité pédagogique de l’enseignement spécifique aux écoles Steiner. Il est responsable, sur le plan pédagogique, du suivi et du soutien des élèves.

Le collège est consulté dans le processus d’engagement de nouveaux enseignants. Il est également consulté dans le processus de désignation de la personne en charge de la direction pédagogique au sein du bureau de direction.

Article 15 VÉRIFICATION DES COMPTES

La vérification des comptes appartient à un office fiduciaire reconnu. Il examine les comptes au moins une fois par année et présente un rapport écrit à l’Assemblée Générale. Cet organe de contrôle est désigné par l’Assemblée Générale chaque année ; son mandat peut être renouvelé indéfiniment. L’organe de contrôle a le droit de procéder à des vérifications intermédiaires des comptes et a le droit d’exiger du comité, en tout temps, tous renseignements et tous documents.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le premier août et se termine le trente et un juillet de chaque année.

Article 17 RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Il est expressément stipulé que la fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci, les membres de l’association n’ont aucune responsabilité personnelle quant aux dettes de cette association.

Article 18 RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent :

  • des écolages et autres frais versés par les familles ayant inscrit leur(s) enfant(s) à l’école R. Steiner de Lausanne
  • du bénéfice résultant des manifestations organisées par l’association
  • de dons, legs, collectes, etc.
  • d’autres sources de financement publiques ou privées.

Article 19 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Si l’Assemblée Générale décide de la dissolution de l’association, les biens de celle-ci, après paiement de tout le passif, seront affectés sans réserve à une autre institution poursuivant un but se rapprochant le plus possible de celui énoncé dans les présents statuts. L’Assemblée Générale, qui décidera de la dissolution, sera seule compétente pour décider de l’affectation des biens de l’association dans le cas de cette dissolution.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale tenue à Crissier le 5 octobre 2023 et remplacent ceux acceptés par l’Assemblée Générale du 3 juin 2013 (modifications : 5 octobre 2006, 5 mai 2003, assemblée constitutive : 19 mars 1976).

 

 

Crissier, le 1er janvier 2024.