Article 1 – Nom
Sous la dénomination de « Association de l’École Rudolf Steiner Lausanne » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 2 – Siège
L’Association a son siège à Lausanne ; l’Assemblée Générale peut décider en tout temps le transfert du siège dans une autre localité.
Article 3 – But
L’Association a pour objectif de favoriser et promouvoir la pédagogie spécifique aux écoles Steiner. Elle veille au respect de la Charte acceptée par l’Assemblée générale du 7 octobre 2002 et annexée aux présents statuts. Elle garantit l’autonomie juridique et financière de l’école pour réaliser son but.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Rôle
L’Association veille à ce que les structures soient mises en place pour répondre aux nécessités d’organisation et de gestion de l’école, afin que les buts énoncés puissent être réalisés. L’Association veille notamment à installer des locaux scolaires appropriés. L’Assemblée Générale permet aux membres d’entériner les propositions faites par les organes exécutifs de l’école.
Elle se conforme ainsi aux prescriptions de la loi sur l’enseignement privé du 11 juin 1986 et à son règlement d’application du 11 juin 1986.
Article 6 a) – Admission
Les membres sont les personnes engagées dans l’école, en tant que parent d’élève, en tant qu’enseignant, en tant qu’employé de l’Association ou en tant que personne de soutien des buts de la pédagogie.
Les parents d’élèves, les enseignants et les employés de l’association sont automatiquement membres.
L’admission d’un membre de soutien se fait, sur la base d’une demande écrite, par décision du Comité.
Article 6 b) – Démission
Les parents n’ayant plus d’enfants à l’école Rudolf Steiner sont considérés comme ayant automatiquement démissionné sous réserve de s’être acquittés de tous leurs engagements financiers, y compris ceux de l’année en cours. Toutefois, ceux-ci peuvent devenir membres de soutien ultérieurement.
Les enseignants et les employés de l’Association perdent leur statut de membre à l’échéance de leur contrat d’engagement. Toutefois, ceux-ci peuvent devenir membres de soutien s’ils le désirent.
La démission d’un membre de soutien a lieu sur demande écrite présentée au Comité.
Article 7 – Organes de l’association
Les organes de l’Association sont :
a) l’Assemblée Générale
b) le Comité
c) le Collège des maîtres
Les fonctions et les modalités de collaboration entre les différents organes de l’Association sont précisées dans un règlement interne.
Article 8 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association, elle est la seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
a) adopter ou modifier les statuts de l’Association,
b) nommer ou révoquer les membres du Comité,
c) élire les vérificateurs des comptes,
d) se prononcer sur le rapport annuel du Comité, sur le rapport du trésorier et des contrôleurs des comptes, sur le budget,
e) fixer le montant de la cotisation annuelle,
f) prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.
Article 9 – Convocation de l’Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale est convoquée au minimum une fois par an, par avis personnel adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la réunion, avec indication de l’ordre du jour.
Les personnes désirant faire figurer un objet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, devront exprimer leur demande trois semaines avant la date prévue, de façon à permettre l’inclusion du point dans l’ordre du jour. La date de l’AG sera donc indiquée six semaines avant au moyen d’une parution dans le journal de l’école.
Le Comité a l’obligation de convoquer l’Assemblée Générale si le cinquième des membres de l’Association en fait la demande. Celle-ci doit être adressée au Comité dûment motivée par écrit.
Article 10 – Décisions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ; toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association ne pourront être prises valablement que si elles sont approuvées par les deux tiers au moins de l’ensemble des membres de l’Association.
Article 11 – Composition du Comité
Le Comité, élu par l’Assemblée Générale, se compose de cinq membres au minimum dont deux représentants du Collège des maîtres. Le Comité se constitue lui-même en désignant un président, un secrétaire et un trésorier. L’Assemblée Générale confirme ce choix. Les membres du Comité sont élus pour un mandat de deux ans. Après trois mandats, ils sont non rééligibles pendant un an.
Article 12 – Rôle du Comité
Le Comité est chargé de dégager les grandes lignes de développement de l’école. Il a la responsabilité des décisions de fond concernant la marche de l’école. Il est responsable sur le plan juridique de l’engagement et du licenciement des enseignants et des employés de l’Association en collaboration avec les différentes instances.
Le Comité veille à l’établissement de contacts entre les différents organes officiels de l’école, ainsi qu’avec les parents. Il est en charge des relations extérieures avec les autorités communales et cantonales et tend à promouvoir l’école auprès du public en général.
Le Comité est autorisé à constituer des commissions spéciales, en leur confiant des tâches particulières et en leur donnant à cet effet les compétences nécessaires.
Le Comité gère la fortune de l’Association et exerce toutes les attributions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ; il exécute notamment les mandats décidés par l’Assemblée Générale.
Le Comité s’engage à l’égard des tiers par la signature collective à deux du président, du secrétaire, du trésorier ou d’un membre du Comité désigné par ce dernier.
Le Comité présente à l’Assemblée Générale annuelle un rapport d’activités sur l’exercice écoulé.
En outre, le Comité mandate l’administration pour les tâches suivantes : tenue des comptes, paiements, encaissements et bouclements annuels – participation à l’élaboration et au suivi du budget – administration et coordination de l’école au quotidien.
Article 13 – Composition du Collège des maîtres
Le Collège des maîtres est composé de l’ensemble des enseignants engagés à l’école.
Le Collège des maîtres se constitue en fonction des besoins pédagogiques et du budget de l’école.
Article 14 – Rôle du Collège des maîtres
Le Collège des maîtres assure la gestion interne à son groupe. Il est responsable de l’engagement de nouveaux collègues sur le plan pédagogique. Le Collège des maîtres participe par représentation à chaque organe officiel de l’école.
Le Collège des maîtres établit le plan scolaire et assure l’admission, le suivi et le soutien pédagogique des élèves. Il fixe le nombre d’élèves par classe.
Le Collège des maîtres est responsable d’assurer la qualité pédagogique de l’enseignement.
Le Collège des maîtres est chargé des relations extérieures avec les écoles Steiner, les autorités et les institutions liées au domaine de l’enseignement.
Article 15 – Vérification des comptes
La vérification des comptes appartient à un office fiduciaire reconnu. Il examine les comptes au moins une fois par année et présente un rapport écrit à l’Assemblée Générale. Cet organe de contrôle est désigné par l’Assemblée Générale chaque année ; son mandat peut être renouvelé indéfiniment. L’organe de contrôle a le droit de procéder à des vérifications intermédiaires des comptes et a le droit d’exiger du Comité, en tout temps, tous renseignements et tous documents.
Article 16 – Exercice social
L’exercice social commence le premier août et se termine le trente-et-un juillet de chaque année.
Article 17 – Responsabilité financière
Il est expressément stipulé que la fortune de l’Association répond seule des engagements de celle-ci, les membres de l’Association n’ont aucune responsabilité personnelle quant aux dettes de cette Association.
Article 18 – Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
- Des écolages versés par les familles ayant confié leur enfant à l’école.
- Du bénéfice résultant du Marché de Noël annuel, de la Fête de Printemps, ainsi que toute autre manifestation organisée par l’école.
- De dons, legs, collectes, etc.
- D’autres sources de financement publiques ou privées.
Article 19 – Dissolution de l’Association
Si l’Assemblée Générale décide de la dissolution de l’Association, les biens de celle-ci, après paiement de tout le passif, seront affectés sans réserve à une autre institution exonérée d’impôts en Suisse et poursuivant un but se rapprochant le plus possible de celui énoncé dans les présents statuts. L’Assemblée Générale, qui décidera de la dissolution, sera seule compétente pour décider de l’affectation des biens de l’Association dans le cas de cette dissolution.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale tenue à Lausanne le 3 juin 2013 et remplacent ceux acceptés par l’assemblée générale du 5 octobre 2006 (modifications : 5 mai 2003, assemblée constitutive : 19 mars 1976).